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14 févr. 2020

Pourquoi Bruxelles ne se prononce pas sur les droits de l'homme et les souffrances de la population du Rif ?

Couverture d'un reportage du Nouvel Observateur sur Rif

Selon les experts, la stratégie de stabilisation mutuelle entre l'UE et le Maroc profite surtout au régime marocain. Rabat utilise ses relations politiques avec Bruxelles comme une stratégie pour créditer et consolider son régime, plutôt que comme une opportunité de progresser sur la voie de la démocratisation. Et jusqu'à présent, Bruxelles a pleinement soutenu le jeu du Maroc en matière de sécurité et de migration.

C'est-à-dire au détriment de priorités de premier ordre comme l'européanisation de la rive sud de la Méditerranée et l'établissement d'un pouvoir supranational sur les États membres, y compris un État non membre protégé comme le Maroc. L'UE devrait donc revoir sa politique. Elle doit trouver un équilibre entre le soutien à la régionalisation descendante du Maroc et le soutien au régionalisme rifain ascendant. En particulier, elle devrait conditionner toute éligibilité probable du Maroc aux Fonds structurels européens à l'octroi d'un régime autonome à la région du Rif.

La "régionalisation avancée" est le dernier développement en date de la stratégie de sollicitation de l'UE à Rabat. Au-delà de la coopération en matière de sécurité et de migration, Rabat a toujours (et non sans succès) cherché à obtenir une coopération maximale au sein de l'UE. En se présentant comme une démocratie régionalisée, il souhaite évidemment l'accès au marché intérieur européen, aux divers fonds de l'UE, et souhaite finalement la reconnaissance politique de son régime autocratique et de sa proposition d'autonomie pour le Sahara occidental. Rabat a toujours (et non sans succès) cherché à obtenir une cooptation maximale dans l'UE.

L'autocratie libéralisée

Je me souviens de l'automne 1984 à Bruges (Belgique) où le professeur Raymond Rifflet, à moitié amusé et à moitié surpris, a informé notre classe : "Le sultan du Maroc vient de déposer une demande d'adhésion à la Communauté européenne". (La demande du roi Hassan a été officiellement rejetée en 1987, ce qui n'a pas dissuadé le prince héritier de l'époque, Mohamed, d'étudier au siège de la Commission européenne à Bruxelles à la fin des années 1980). En effet, à défaut d'une pleine adhésion à l'UE dans les années 1980, Rabat a cherché à obtenir une quasi-adhésion. Comme le monde des années 1990 nécessitait évidemment une libéralisation, il a cherché à s'adapter en inaugurant un processus de libéralisation politique. Pour que leur régime survive, le roi Hassan II, puis son fils Mohammed VI, ont entrepris de fabriquer ce que D. Brumberg a appelé "l'autocratie libéralisée". En particulier, Mohammed VI devait accomplir des progrès visibles afin de se présenter officiellement sous un jour rassurant à la communauté internationale, d'où la régionalisation présentée comme le grand projet politique de son prochain règne.

Le Maroc est le premier pays du sud de la Méditerranée à avoir obtenu le statut avancé ("plus que l'association, moins que l'adhésion"). Cette quasi-adhésion permet au régime d'en tirer un avantage matériel et médiatique. Elle lui permet de bénéficier au maximum de l'aide, du commerce et de la mobilité de l'UE, tout en s'affranchissant de la politique de conditionnalité de l'adhésion à part entière à l'UE.

Le partenariat promeut également la réputation internationale du régime, en amplifiant son discours de "libéralisation" et sa rhétorique de "l'exceptionnalisme" marocain dans la région MENA. Accordé le 13 octobre 2008, ce statut était comme un cadeau du ciel. Ce qui, le 6 novembre 2008, a été officiellement désigné comme une régionalisation avancée a été pensé pour capitaliser sur l'opportunité de "faire progresser davantage le statut avancé".

Régionalisation avancée

Le document conjoint UE-Maroc sur le statut avancé invite les parties à une "réflexion commune ... en vue de franchir une nouvelle étape vers l'accès aux ressources financières communautaires à partir de 2013, pour accompagner le Maroc dans une logique de politique régionale et de cohésion de l'UE et d'adoption de nouvelles modalités de mise en œuvre". Cela a donné lieu à un programme de recherche collaborative explorant les possibilités d'étendre la méthodologie des fonds structurels au Maroc. L'équipe, dont faisait partie L. Jaïdi, ancien conseiller du Premier ministre et du ministre de l'économie et des finances, a constaté qu'une extension complète de la politique régionale au Maroc pourrait avoir un impact financier équivalant à multiplier par 14 la coopération actuelle. Il a donc été conseillé aux décideurs marocains de "ne pas manquer l'occasion" d'un tel "saut qualitatif dans la coopération financière avec le Maroc".

Comme pour la création des Agences de développement régional (ADR) au Royaume-Uni, en Suède ou dans l'État membre candidat qu'est la Turquie, les Agences régionales d'exécution de projets (AREP) marocaines peuvent avoir été expressément créées pour anticiper la réception des politiques régionales de l'UE. En régionalisant leurs pays, les États membres permettent de facto aux politiques régionales de l'UE d'avoir plus d'impact sur leurs territoires. Il est toutefois douteux que les AREP servent les objectifs d'européanisation de Bruxelles, que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur de l'UE. On peut supposer que Rabat ne se soumettra à aucun acquis communautaire ni à aucune contrainte libérale-démocratique de l'UE.

Pour Rabat, le défi consistera à accéder aux fonds de l'UE et à bien d'autres choses encore, tout en s'affranchissant de toute incidence significative de l'UE. C'est-à-dire, même si cela implique de feindre l'européanisation. Ce serait un cas différent si Rabat devait s'européaniser depuis l'extérieur de l'UE, n'ayant aucune revendication sur les fonds si attractifs, en particulier s'il procède par décence politique et non par bienveillance autocratique ou pour l'adaptation néo-libérale.

Au-delà de la fausse européanisation ?

L'approche européenne a été prudente et a voulu louer les progrès du Maroc plutôt que de sanctionner ses échecs. En fait, le Maroc a réussi à faire taire l'UE sur les droits de l'homme, la démocratie et l'autodétermination. Selon les experts, "les indicateurs pour le Maroc montrent clairement que le pays n'a pas beaucoup progressé dans son bilan démocratique, ce tableau n'a pas changé depuis le "printemps arabe"... Malgré les échecs des processus de démocratisation marocains, ainsi que l'absence d'amélioration dans le dossier du Sahara occidental... malgré la détérioration de son bilan en matière de droits de l'homme... l'UE a salué les progrès démocratiques et la stabilité du Maroc, et a approfondi les relations commerciales et les échanges avec le pays". Bruxelles va-t-elle maintenant se prononcer également sur les droits de l'homme et les souffrances de la population du Rif ?

La déclaration de l'UE qui a adopté le statut avancé "salue l'intention du Maroc de renforcer la décentralisation et de promouvoir le développement régional". Bruxelles va-t-elle maintenant se prononcer également sur les droits de l'homme et les souffrances de la population du Rif ? En tant qu'étudiant en politique européenne, je pense que Bruxelles a désormais un rôle à jouer au Maroc. Je crois que la crise du Rif lui donne l'occasion de créer des contrepoids : La montée du régionalisme ascendant d'Alhoceima contre l'échec de la régionalisation descendante de Rabat et la région du Rif gravement négligée contre l'État non-membre marocain gâté.

Bruxelles va-t-elle mettre la pression nécessaire sur le régime marocain et ses protecteurs européens, les anciennes puissances coloniales françaises et espagnoles ? Jusqu'à présent, elle n'a pas instrumentalisé le commerce et l'accès au marché intérieur européen, et n'a pas non plus appliqué de une sorte de conditionnalité à l'égard de Rabat. Il reste à voir si, en cas de demande marocaine, Bruxelles autorisera simplement les fonds de cohésion UE-Maroc et renoncera en contrepartie à toute forme d'impact interne. Ou si elle choisira d'échanger les fonds structurels européens tant convoités contre l'autonomie de la région du Rif.

Par Mohammed Ben Jelloun
Lire l'article original en anglais sur Open Democracy


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