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3 avr. 2020

« La privation de liberté de l'activiste du mouvement du Rif Mounir Ben Abdellah est arbitraire », selon le Groupe de travail sur la détention arbitraire de l'ONU

Mounir Ben Abdellah /DR
Dans un avis rédigé par des experts indépendants des droits humains du Groupe de travail sur la détention arbitraire mandaté par l'ONU, il estime que la privation de liberté de l'activiste du mouvement du Rif Mounir Ben Abdellah, condamné à quatre ans de prison ferme, est arbitraire en ce qu’elle est contraire aux articles 9, 14 et 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et relève des catégories I, II et III.

Le Groupe de travail a demandé au Gouvernement marocain de prendre les mesures qui s’imposent pour remédier sans tarder à la situation de M. Ben Abdellah et la rendre compatible avec les normes internationales applicables, notamment celles énoncées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La même source a estimé que la mesure appropriée consisterait à libérer immédiatement M. Ben Abdellah et à lui accorder le droit d’obtenir réparation, notamment sous la forme d’une indemnisation, conformément au droit international.


Mounir Ben Abdellah est un citoyen rifain né le 5 juillet 1980. Titulaire d’une licence en sciences économiques depuis 2006, il est sans emploi et résidait, avant sa détention, à Al-Hoceima. Il est un activiste du mouvement du Rif.

Le Groupe de travail sur la détention arbitraire a détaillé d'ailleurs, dans son avis, le cas de l'arrestation de l'activiste rifain. Le 11 septembre 2017, M. Ben Abdellah a assisté à une audience du tribunal de première instance d’Al-Hoceima, à l’issue de laquelle son ami a été condamné en raison de sa participation à des manifestations et de publications sur les réseaux sociaux. Lors de cette audience, le juge a posé des questions à l’accusé qui ont provoqué des éclats de rire dans la salle. Le juge a alors demandé à la police de ficher les personnes présentes à l’audience. Après cela, la police aurait suivi ces personnes, et certaines auraient été amenées au commissariat pour y être interrogées.

Après cette audience, M. Ben Abdellah a été arrêté sur la voie publique, alors qu’il quittait une cafétéria de la ville d’Al-Hoceima qu’il fréquentait régulièrement et qui est proche du tribunal de première instance. Deux personnes, déclarant appartenir à la police, l’ont entouré et l’ont fait monter dans un véhicule qui était à proximité de la cafétéria. Ils n’ont pas présenté de mandat. Ils l’ont ensuite emmené au commissariat de la ville d’Al-Hoceima. Un peu plus tard, la police a appelé la famille de M. Ben Abdellah pour l’informer de son placement en détention.

 M. Ben Abdellah a été interrogé par la police provinciale pendant trois jours. Celle-ci l’accusait d’avoir participé à des manifestations et lui reprochait ses publications en ligne.

Ensuite que, au quatrième jour de la garde à vue de M. Ben Abdellah, une équipe de la police judiciaire est intervenue et l’a interrogé pendant quatre jours supplémentaires. La garde à vue a donc duré sept jours. Après cela, M. Ben Abdellah a comparu devant le Procureur. Selon la source, la police judiciaire a changé le contenu du procès-verbal du premier interrogatoire et les accusations ont été modifiées. Les faits en cause comprennent dorénavant : des publications en ligne contre le système judiciaire marocain, des publications en ligne dénonçant le racisme de l’État marocain à l’encontre de la population amazighe (berbère) du Rif, la revendication séparatiste sur les réseaux sociaux et l’appel à la revendication des droits de la population autochtone du Rif, l’utilisation de pierres, indique le groupe de l'ONU qui appelle à libérer immédiatement M. Ben Abdellah.

Pour lire l'intégralité de l'avis du Groupe de travail sur la détention arbitraire cliquez ici.


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